Mentions légales, CGU et politique de confidentialité
Mentions légales
Cézembre expertise
Statut juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social : 12 ALLEE EPHYRA, 35400 SAINT-MALO
Téléphone : 02 23 52 57 80
E-mail : regine.bellanger@cezembre-expertise.com
Numéro de SIRET : 90199241200022
N° TVA : FR64901992412
Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : AMEN
Adresse du siège social : 12-14, Rond Point des Champs Elysées, 75008 Paris
Téléphone : 01 70 99 53 41
Agence Braise | Création du site web
Statut juridique : SARL
Adresse du siège social : 12 rue Nicolas Joseph Cugnot, 35800 Dinard
Téléphone : 06 67 02 98 38
E-mail : contact@agence-braise.fr
Site web : https://www.agence-braise.fr
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de la société.
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet et acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.cezembre-expertise.com (ci-après « le Site ») mis à disposition par Cézembre Expertise.
L’accès et l’utilisation du Site valent acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU. Cézembre Expertise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il lui appartient de renoncer à l’accès au Site.
Article 2 — Accès au site et compatibilité technique
Le Site est accessible gratuitement depuis tout terminal connecté à Internet. Cézembre Expertise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat. Des interruptions techniques peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l’éditeur.
Pour une expérience utilisateur optimale, il est recommandé d’utiliser un navigateur internet récent et régulièrement mis à jour (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari) ainsi qu’un système d’exploitation à jour. L’utilisation de navigateurs anciens ou obsolètes peut entraîner des dysfonctionnements d’affichage pour lesquels Cézembre Expertise ne saurait être tenue responsable.
L’utilisateur est responsable de l’équipement informatique qu’il utilise pour accéder au Site. Il s’engage à utiliser un matériel exempt de virus, logiciels malveillants ou tout programme susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site.
Article 3 — Propriété intellectuelle
3.1 — Contenu protégé
L’ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, graphismes, logos, images, photographies, animations, sons, vidéos, icônes, mise en page, architecture du site, codes sources HTML, CSS, JavaScript, etc.) est la propriété exclusive de Cézembre Expertise ou de ses partenaires et prestataires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d’auteur, ainsi que les articles L.335-2 et suivants.
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3.2 — Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, exploitation commerciale ou non, partielle ou intégrale, des éléments du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Régine BELLANGER.
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3.4 — Liens hypertextes
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Régine BELLANGER. Les demandes doivent être adressées à : regine.bellanger@cezembre-expertise.com. Cézembre Expertise se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de lien sans avoir à justifier sa décision.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Cézembre Expertise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation. L’internaute navigue sur ces sites sous sa seule responsabilité.
Article 4 — Services proposés et limitation de responsabilité
4.1 — Nature des informations
Le Site présente les activités et services de Cézembre Expertise à titre purement informatif et indicatif. Les informations publiées ne constituent pas un engagement contractuel et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Les photographies illustrant les services ne sont pas contractuelles.
Bien que Cézembre Expertise s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’utilisateur est invité à vérifier toute information auprès de Cézembre Expertise avant toute décision.
4.2 — Limitation de responsabilité
Cézembre Expertise ne saurait être tenue responsable :
- De l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur le Site ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- Des virus ou programmes malveillants pouvant infecter l’équipement de l’utilisateur lors de sa navigation ;
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site ;
- De tout téléchargement effectué par l’utilisateur à partir du Site, qui s’effectue sous sa seule responsabilité.
4.3 — Signalement d'erreurs
Tout dysfonctionnement, erreur ou omission constaté sur le Site peut être signalé à l’adresse regine.bellanger@cezembre-expertise.com, en précisant la page concernée, le type d’équipement et le navigateur utilisé.
Article 5 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Cézembre Expertise seront seuls compétents. La langue de référence pour tout contentieux est le français.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Cézembre Expertise propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande adressée à regine.bellanger@cezembre-expertise.com.
Politique de confidentialité & gestion des données personnelles
La présente Politique de Confidentialité est établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :
Identité : Régine BELLANGER, agissant sous l’enseigne Cézembre Expertise
Site internet : www.cezembre-expertise.com
Contact DPO / Référent : regine.bellanger@cezembre-expertise.com
Conformément à l’article 37 du RGPD, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) est obligatoire pour certaines catégories d’organismes. Si une telle désignation est requise ou a été effectuée, les coordonnées du DPO seront communiquées sur demande.
Article 2 — Données collectées et finalités des traitements
2.1 — Données collectées directement
Dans le cadre de votre utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, nom de la société, adresse e-mail, numéro de téléphone, message libre ;
- Via les échanges par e-mail : toute donnée communiquée volontairement dans la correspondance ;
- Via la newsletter (le cas échéant) : adresse e-mail et préférences de communication.
2.2 — Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, des données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP de l’appareil utilisé ;
- Type et version du navigateur internet ;
- Système d’exploitation ;
- Pages visitées, durée de visite, parcours de navigation ;
- Date et heure de connexion.
Ces données sont collectées via des cookies et traceurs (voir Article 5).
2.3 — Finalités et bases juridiques des traitements
Cézembre Expertise traite vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
- Répondre aux demandes de contact et de renseignement
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) / exécution de mesures précontractuelles.
- Gestion de la relation client
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Envoi de communications commerciales (newsletter, offres)
Base légale : Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD). Le consentement peut être retiré à tout moment.
- Mesure d’audience et amélioration du Site
Base légale : Consentement (cookies analytics) ou intérêt légitime pour les statistiques agrégées et anonymisées.
- Respect des obligations légales et réglementaires
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Article 3 — Durées de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL ;
- Données clients (mission en cours) : durée de la relation contractuelle + 5 ans pour les obligations comptables et légales ;
- Données de navigation et logs : 13 mois maximum (recommandation CNIL pour les cookies) ;
- Consentements aux cookies : 13 mois maximum ;
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne.
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée.
Article 4 — Destinataires des données et transferts
4.1 — Destinataires internes
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’équipe de Cézembre Expertise dans le cadre de la gestion des demandes et de la relation client. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
4.2 — Sous-traitants
Cézembre Expertise peut faire appel à des prestataires techniques (hébergeur, solution d’envoi d’e-mails, outil de gestion de site, etc.) agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent et n’ont accès aux données que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.
La liste des sous-traitants principaux peut être communiquée sur demande adressée à regine.bellanger@cezembre-expertise.com.
4.3 — Transferts hors Union Européenne
Certains outils utilisés (notamment Google Analytics) peuvent entraîner des transferts de données vers des pays tiers, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, Privacy Shield successeur ou mécanismes équivalents). Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous contactant.
Article 5 — Politique en matière de cookies et traceurs
5.1 — Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’utilisateur lors de sa visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à la navigation.
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, le dépôt de certains cookies est subordonné au recueil préalable du consentement de l’utilisateur.
5.2 — Cookies exemptés de consentement
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable. Ils comprennent notamment :
- Les cookies de session permettant de maintenir la connexion de l’utilisateur ;
- Les cookies de mémorisation des choix de consentement ;
- Les cookies de panier d’achat (le cas échéant) ;
- Les cookies de sécurité (protection contre les attaques CSRF).
5.3 — Cookies soumis à consentement
Les cookies suivants ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via notre bandeau de gestion des cookies :
a) Cookies analytiques et de mesure d’audience :
Google Analytics (Google LLC) : mesure de la fréquentation, analyse du comportement des visiteurs, optimisation du Site. Les données sont anonymisées avant envoi. Durée de conservation : 13 mois. Base légale : consentement. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
b) Cookies publicitaires et de ciblage :
Meta Pixel (Meta Platforms, Inc.) : mesure des performances des campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram. Ce cookie peut transmettre des données à Meta aux États-Unis. Durée de conservation : 90 jours. Base légale : consentement.
c) Cookies de réseaux sociaux :
Des boutons de partage vers des réseaux sociaux tiers (Facebook, LinkedIn, etc.) peuvent générer des cookies déposés par ces plateformes lorsque l’utilisateur y est connecté. Cézembre Expertise n’a pas accès à ces cookies et ne les contrôle pas.
5.4 — Durée de validité du consentement
Le consentement aux cookies est valable 13 mois. Au terme de cette période, le consentement est sollicité à nouveau. Le refus ou le retrait du consentement ne conditionne pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site.
5.5 — Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :
- Via le panneau de gestion des cookies disponible en bas de chaque page du Site ;
- Via les paramètres de votre navigateur internet. La désactivation de certains cookies peut toutefois altérer votre expérience de navigation.
Paramétrage par navigateur :
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
- Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données des sites
- Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données des sites web
Vous pouvez également vous opposer aux cookies analytiques de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Article 6 — Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) :
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d’en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) :
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17 RGPD) :
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) :
Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit suspendu dans certains cas.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) :
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) :
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retrait du consentement :
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Droit de définir des directives post-mortem :
Vous pouvez définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité, à :
Email : regine.bellanger@cezembre-expertise.com
Objet : Exercice de droits RGPD
Cézembre Expertise s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en nombre élevé, avec information préalable de l’utilisateur.
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Article 7 — Sécurité des données
Cézembre Expertise met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :
- Utilisation du protocole HTTPS avec chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données ;
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées et nécessitant d’y accéder dans le cadre de leur mission ;
- Mise à jour régulière des systèmes et logiciels pour corriger les vulnérabilités connues ;
- Politique de mots de passe renforcée ;
- Sauvegarde régulière des données dans des environnements sécurisés.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Cézembre Expertise vous en informera dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
Article 8 — Bases de données
Les bases de données constituées dans le cadre du Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction, reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Article 9 — Modifications de la politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (bandeau d’information sur le Site, e-mail pour les abonnés à la newsletter, etc.).
La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du présent document. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
Article 10 — Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Cézembre Expertise :
Par e-mail : regine.bellanger@cezembre-expertise.com
Via le formulaire de contact : https://cezembre-expertise.com/contacter-comptable-st-malo/
Cézembre Expertise s’engage à traiter votre demande avec diligence et dans le respect des délais imposés par la réglementation applicable.